Conseil Municipal du 27 avril 2009

Les faits marquants

Tirage au sort des jurés d'assises :
Gérard Dupont, membre de Coignières Pour Tous, ainsi que huit autres Coigniériens (Danielle Caudal, Mohamed Krafat, Isabelle Paucton, Michel Le Galliotte, Jean-Marc Bédouelle, Sylvie Roux, Roland Grovallet et Véronique Yvin), ont été tirés au sort comme jurés d’assises.
Félicitations à ceux qui iront bientôt sous leur chêne rendre la justice au nom du peuple français !

Délibérations :
  • Après un long débat, nous avons réussi à faire modifier la délibération que Monsieur Pailleux souhaitait nous faire voter à propos de l’arrêté préfectoral sur le lancement de la procédure du Plan de Prévision des Risques Technologiques (PPRT). En effet, il y avait dans cet arrêté deux niveaux : l’acceptation d’un nouveau périmètre d’étude pour le PPRT et les modalités de la concertation en vue de son élaboration. Il n’était pas question pour nous de voter le périmètre restreint proposé par la préfète : ce dernier passant de 1380 m à 620 m. Nous avons convaincu le conseil de n’émettre un avis que sur les modalités de la concertation. Ces modalités reprenant la loi, nous n’avions pas de raison de voter contre ou de nous abstenir. A l’occasion de ce débat, nous avons pu constater le manque de maîtrise par la majorité d’un dossier pourtant essentiel pour notre commune.
     
  • Nous avons finalement voté la subvention de l’APDEC. Subvention qui ne peut être supérieure aux cotisations versées par les membres de l’association. Si leur montant est inférieur à la cotisation votée, cette dernière est diminuée d’autant. La Trésorerie Principale assure le contrôle de l’opération. Il faudra néanmoins être vigilants. Nous comptons suivre de près cette année l’évolution de l’APDEC qui réoriente son action. Si cette réorientation n’est pas convaincante, nous refuserons à l’avenir de voter la subvention municipale.
     
  • Nous nous sommes en revanche abstenus sur les tarifs du Juin de Coignières, dans la mesure où la majorité n’a pas souhaité reprendre notre proposition de reverser au foyer socio-éducatif du collège la recette du spectacle des collégiens (1 € la place), prétextant que le Principal de l'établissement n’avait rien demandé.
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